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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 2002 über dringende Massnahmen im Unterrichtswesen

Décret du 16 décembre 2002 contenant des mesures urgentes en matière d'enseignement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2003
Edition:1
Page:13172
Avis du Conseil d'Etat 33929
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003
Article 8 : 01/09/2000
Article 9 : 01/01/2003
Article 10 : 01/09/2001

Période de vigueur du 01/09/2000 au ...