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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2021 fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d'oeuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/2021
Page:	54993

Avis du Conseil d'Etat

69070

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/06/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49300