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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2006 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/2021
Edition:2
Page:65379
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 9)

Période de vigueur du 25/06/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=49356