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Intitulé

Décret du 14 juillet 2021 portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2021
Page:76304
  • 02/08/2021 (Avis rectificatif)
    En-tête de la publication
Avis du Conseil d'Etat 69572
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/08/2021 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49418
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 10/06/2021