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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades de l'Agence de Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2021
Edition:1
Page:76837
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/07/2021 (art. 2: "le jour de son approbation par le gouvernement")

Période de vigueur du 15/07/2021 au 20/03/2024