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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2021 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/2021
Page:	77414

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 02/08/2021 au ...

Remarques Avis CE: l'avis CE n° 69.033 n'est pas mentionné