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Intitulé

Arrêté 2020/440 du Collège de la Commission communautaire français du 15 juillet 2021 relatif aux services d'appui à la communication alternative pour les personnes présentant des difficultés de compréhension, mettant en oeuvre partiellement l'article 28 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée (3ème lecture)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2021
Numéro:	2020/440
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 60, 3°)

Dispositions transitoires: art. 56 à 58

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...