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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 2021 portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/09/2021
Page:	96275

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

69618

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2021 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...