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Intitulé

Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 mars 2020 interdisant les expulsions domiciliaires

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/2020
Edition:	1
Page:	16458

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 17/03/2020 (interprétation des mots "d'application immédiate" mentionnés par l'article 4)

Fin de vigueur: initialement fixée au 03/04/2020 (date déduite de l'art. 4) et reportée au 03/05/2020 par l'AMRBC du 03/04/2020

TT

Période de vigueur

du 17/03/2020 au 03/05/2020