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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 août 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/2021
Page:	96477

Avis du Conseil d'Etat

69643

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2021 (art. 5)

Art. 1, a), d) et e): 01/09/2022 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/09/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49485