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Intitulé

Décret du 14 octobre 2021 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 59 du 11 février 2021 relatif au soutien des Centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/2021
Page:	111756

Avis du Conseil d'Etat

70051

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/09/2020 (date d'effet de l'acte confirmé)

Période de vigueur

du 01/09/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49971