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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 octobre 2021 visant la socialisation des loyers de logements assimilés au logement social d'opérateurs immobiliers publics


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2021
Edition:1
Page:111848
Avis du Conseil d'Etat 69982
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 17)

Période de vigueur du 12/11/2021 au ...