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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 janvier 1983 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public d'Eupen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/01/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1983
Page:	1556

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 19/09/2006

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

05/01/1983