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Intitulé

Loi du 30 novembre 2021 prolongeant la période pendant laquelle une prime temporaire est octroyée aux bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale, dans le cadre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2021
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2021
Edition:1
Page:121844
  • 04/01/2022 (Avis rectificatif)
    Références aux documents parlementaires
Avis du Conseil d'Etat 70326
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2021 (art. 4)

Période de vigueur du 01/10/2021 au ...