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Intitulé

Ordonnance du 2 décembre 2021 relative à Brupartners


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/01/2022
Page:23
Avis du Conseil d'Etat 68322
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 36

Période de vigueur du 13/01/2022 au ...
Remarques Art. 37: "Dans toutes les lois, ordonnances, arrêtés et règlements, les mots «Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale», ainsi que les mots «CES», «CESRBC» et «Conseil», lorsqu’il est fait référence au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, doivent être compris comme se référant à
Brupartners."