help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 24 décembre 2021 modifiant l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2021
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2022
Edition:1
Page:1222
Avis du Conseil d'Etat 70010
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Collège réuni (art. 30). Totalement exécuté: 14/01/2022 (ACRCCC 13/01/2022, art. 49, alinéa 2)

Période de vigueur du 14/01/2022 au ...
Remarques Les références aux documents parlementaires ne sont pas mentionnées dans le MB.