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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1977 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1968 réglant le statut et les fonctions des assistants de probation, des assistants de probation de 1re classe, des inspecteurs et des secrétaires à temps plein de commission de probation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1977
Page:9108
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5