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Intitulé

Ministeriële omzendbrief van 14 oktober 1994 nr. WEL/B.J.94/7 betreffende de gerechtelijke jeugdbijstand voor minderjarigen in een problematische opvoedingssituatie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1994
Numéro: WEL-BJ-94/7
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1995
Page:2639
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld