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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er février 2022 déterminant les cahiers des charges participant en 2021 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/02/2022
Page:	16475

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 3)

Effet: 2021 (art. 1 et 2: "année d'application 2021")

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2021

Remarques Le présent arrêté ministériel wallon est enregistré uniquement à titre d'exemple. En effet, sauf si le projet d'arrêté a été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas d'arrêtés ministériels dont l'objet principal est de déterminer annuellement les cahiers des charges agréés qui participent au programme d'aide ainsi que le montant de référence de l'aide, en exécution des articles 2 et 7 de l'AGW 23/12/2021 ‘instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité’.