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Intitulé

Arrêté royal du 23 février 2022 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/2022
Page:	18353

Avis du Conseil d'Etat

70874

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2022 (art. 25), sauf les dispositions suivantes qui entrent en vigueur le 01/01/2024 (art. 25):

- Art. 1, c), 5, c), 6, 13, b) et 16
- Art. 17 et 18 concernant les annexes 2 et 4 remplaçant les annexes A et B
- Art. 19, 22 et 23

Dispositions transitoires: art. 21 à 24

Période de vigueur

du 01/03/2022 au ...