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Intitulé

Avis du 8 octobre 1988 relatif au précompte professionnel dû sur les pensions

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1988
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1988
Page:	14126

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée