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Intitulé

Loi du 14 février 2022 portant diverses mesures d'urgence temporaires sur le plan du droit du travail pour lutter contre la pénurie de la main d'oeuvre suite aux contaminations avec le variant omicron


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2022
Edition:1
Page:18921
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 23/01/2022 (art. 14, alinéa 1er)

Fin de vigueur: 28/02/2022 (art. 14, alinéa 1er)

Art. 11: Entrée en vigueur: 01/01/2022 (art. 14, alinéa 2, 1°) - Fin de vigueur: 31/03/2022 (art. 14, alinéa 2, 1°)
Art. 12: "applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 01/01/2022" (art. 14, alinéa 2, 2°)

TT

Période de vigueur du 01/01/2022 au 31/03/2022