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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 septembre 1990 portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1990
Page:21378
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 2
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=15838