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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2022 portant les mesures nécessaires sur les restrictions de voyage coordonnées par l'Union européenne concernant la pandémie de coronavirus COVID-19

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/2022
Edition:	2
Page:	19668

11/04/2022 (Traduction allemande)
Avis rectificatif
30/03/2022 (Avis rectificatif)
Date de l'acte
23/03/2022 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 8)

Fin de vigueur: 31/07/2022 (art. 7: "Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 31 juillet 2022 inclus.") avancée au 22/05/2022 (voyez "Tous" dans l'analyse).

TT

Période de vigueur

du 11/03/2022 au 22/05/2022

Remarques Cadre juridique: outre les règlements et recommandations pour lesquels des liens ont été établis avec la base de données "Europe", le préambule mentionne les textes internationaux suivants:
1) "Considérant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 2, qui protège le droit à la vie;"
2) "Considérant le Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne, l'article 191, qui consacre le principe de précaution dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire internationale et de la préparation active à la potentialité de ces crises ; que ce principe implique que lorsqu'un risque grave présente une forte probabilité de se réaliser, il revient aux autorités publiques d'adopter des mesures urgentes et provisoires;"