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Intitulé

Décret du 10 mars 2022 portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/03/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2022
Page:	20102

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

11/03/2022 (art. 4)

Période de vigueur

du 11/03/2022 au ...

Remarques Documents parlementaires mentionnés de manière incomplète dans la publication (omission de la mention du n° d'ordre principal du document)