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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2022
Page:22349
Avis du Conseil d'Etat 70917
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2022 (art. 15: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication")

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur du 01/05/2022 au ...