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Intitulé

Decreet van 23 maart 1994 houdende wijziging van het decreet van 16 juni 1982 houdende maatregelen voor een sociaal grondbeleid


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1994
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1994
Page:11209
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 07/05/2006 au 01/07/2006