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Intitulé

Décret du 24 février 2022 modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d’enseignement obligatoire et non obligatoire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2022
Edition:1
Page:33980
Avis du Conseil d'Etat 70486
Entrée en vigueur / Effet 22/04/2022 (art. 126, phrase introductive: "le 10e jour qui suit sa publication au Moniteur belge"), sauf en ce qui concerne les disposition suivantes dont la date d'entrée en vigueur est fixée comme suit:

Art. 15: 01/01/2022 (art. 126, premier tiret)
Art. 16: 01/09/2022 (art. 126, deuxième tiret)
Art. 34: 01/05/2021 (art. 126, troisième tiret)
Art. 48: 01/09/2019 (art. 126, quatrième tiret)
Art. 51: 01/09/2020 (art. 126, cinquième tiret)
Art. 54 et 55: 01/06/2021 (art. 126, sixième tiret)
Art. 59: 01/09/2021 (art. 126, septième tiret)
Art. 60: 01/09/2020 (art. 126, huitième tiret)
Art. 64 à 67: 01/09/2019 (art. 126, neuvième tiret)
Art. 72 et 73: 01/01/2022 (art. 126, dixième tiret)
Art. 74 à 77: 01/09/2019 (art. 126, onzième tiret)
Art. 89, 1°, 2° et 4°: 01/09/2019 (art. 126, treizième tiret)
Art. 89, 3°: 01/06/2021 (art. 126, douzième tiret)
Art. 90 à 94: 01/09/2019 (art. 126, treizième tiret)
Art. 95: 01/06/2021 (art. 126, quatorzième tiret)
Art. 96 à 99: 01/01/2022 (art. 126, quinzième tiret)
Art. 101 et 102: 01/01/2022 (art. 126, seizième tiret)
Art. 103: 01/09/2019 (art. 126, dix-septième tiret)
Art. 104 et 105: 15/01/2023 (art. 126, dix-huitième tiret)
Art. 106 à 109: 01/09/2020 (art. 126, dix-neuvième tiret)
Art. 110, 1°, 2° et 4°: 01/09/2020 (art. 126, dix-neuvième tiret)
Art. 110, 3°: 01/06/2021 (art. 126, douzième tiret)
Art. 111 à 113: 01/09/2020 (art. 126, dix-neuvième tiret)
Art. 114: 01/01/2022 (art. 126, seizième tiret)
Art. 115: 01/07/ 2021 (art. 126, vingtième tiret)
Art. 116: 15/03/2022 (art. 126, vingt-et-unième tiret)
Art. 119: 01/09/2021 (art. 126, vingt-deuxième tiret)
Art. 123: 01/03/2022 (art. 126, vingt-troisième tiret)

Dispositions transitoires: art. 125


Période de vigueur du 01/09/2019 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50233

2) Art. 123: disposition autonome