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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2022 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une cellule de rétablissement temporaire dans le cadre de la gestion de crise sanitaire comme contribution du SPF Santé publique au Point focal COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/2022
Page:	39384

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

09/04/2022 (art. 4)

Période de vigueur

du 09/04/2022 au ...