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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 avril 2022 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/04/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2022
Page:	40963

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 10)

Effet: 01/07/2021 (date déduite des art. 2 et 3)

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...