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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 2022 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens et l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2022
Edition:2
Page:46921
Avis du Conseil d'Etat 70862
Entrée en vigueur / Effet 02/06/2022 (art. 22: "le lendemain de sa publication")

Période de vigueur du 02/06/2022 au ...