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Intitulé

Loi du 2 juin 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif et abrogeant les épreuves professionnelles de la formation pour candidat officier supérieur des officiers de carrière du niveau A

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2022
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/2022
Page:	51424

Avis du Conseil d'Etat

70403

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Roi et au plus tard le 01/01/2023 (art. 13)

Période de vigueur

du 55/55/5555 au ...