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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2022 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/07/2022
Page:	55052

Avis du Conseil d'Etat

71530

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 08/07/2022 au ...