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Intitulé

Decreet van 5 april 1995 betreffende de profylaxe van besmettelijke ziekten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1995
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1995
Page:19778
Avis du Conseil d'Etat 22365
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering : 01/08/1995 (BVR 19/04/1995, BS 14/07/1995)

Période de vigueur du 01/08/1995 au 13/02/2004