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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1976 fixant les conditions auxquelles les prix et subsides alloués à des savants, des écrivains ou des artistes peuvent être immunisés des impôts sur les revenus et portant agréation des institutions qui paient ou attribuent de tels prix et subsides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/03/1976
Page:	2997

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1973 ("à partir de l'exercice d'imposition 1974")

Période de vigueur

du 01/01/1973 au 28/01/1989