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Intitulé

Décret du 23 juin 2022 modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Chrono

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/07/2022
Page:	57755

Avis du Conseil d'Etat

71304

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2022 (art. 8)

Période de vigueur

du 01/10/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50382