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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 29 april 2022 tot uitvoering van maatregelen uit cao XII voor MVDP+


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2022
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2022
Page:58623
Avis du Conseil d'Etat 71236
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2021 (art. 14)

Art. 8, 4°: 01/01/2022 (art. 14)

Période de vigueur du 01/09/2021 au ...