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Intitulé

Loi du 20 juillet 2022 modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2022
Page:65817
Avis du Conseil d'Etat 71132
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 24)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...