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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 2022 fixant le contenu, les modalités et la constitution d'une réserve à l'issue du concours de recrutement de capitaines, francophones et néerlandophones (M/F/X), pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/2022
Page:	69834

Avis du Conseil d'Etat

72072

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 13)

Période de vigueur

du 23/09/2022 au ...