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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/2022
Page:	73506

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71882 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 71882

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2022 (art. 7: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication")

Dispositions transitoires: art. 6

Période de vigueur

du 01/11/2022 au ...