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Intitulé

Statuts de la Croix-Rouge de Belgique du 13 octobre 2003

Satzungen des Belgischen Roten Kreuzes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/10/2003
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/2004
Page:	53386

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir Article 59 : Les présents statuts, approuvés par l’assemblée générale, entreront en vigueur dès que les arrêtés d’approbation des trois Exécutifs communautaires auront été publiés au Moniteur belge.

Période de vigueur

du 30/08/2004 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Pour lire les statuts publiés au MB, voyez l'AGCF 04/12/2003 auquel les statuts sont annexés.

Annexé à

Nature

Date

AGCF	04/12/2003
BVR	02/04/2004
ERDG	04/06/2004