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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2022 modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

71844

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 7: "à la date déterminée en vertu de l’article 113, paragraphe 3, f), du règlement 2017/746" (art. 23)

Période de vigueur

du 04/11/2022 au ...