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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 1953 fixant, pour l'exercice 1953, la majoration de la dotation de base prévue par l'article 11, §4, de la loi du 24 décembre 1948 concernant les finances provinciales et communales


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1953
Page:5206
Avis du Conseil d'Etat 3668
Entrée en vigueur / Effet Effet: exercice 1953

TT

Période de vigueur du 01/01/1953 au 31/12/1953