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Intitulé

Ministerieel besluit van 18 oktober 1993 tot bepaling van het aantal ADL-clusters dat kan gesubsidieerd worden in 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1993
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1994
Page:1824
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 1993