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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 2022 portant modification de l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/11/2022
Page:	79421

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71825 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71825

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2022 (art. 4)

Champ d'application temporel: "s’applique à toutes les déclarations effectuées à compter de cette date en vertu de l’arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres États membres de l’Union européenne" (art. 4)

Période de vigueur

du 01/09/2022 au ...