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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1993 modifiant, en ce qui concerne la commission de concertation des services médicaux du travail, le Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1993
Page:	15894

Avis du Conseil d'Etat

22115

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/07/1993 au 26/06/2003