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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée «Bingo 3 euros», loterie publique organisée par la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2022
Page:	81190

Avis du Conseil d'Etat

71725

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Dispositions transitoires: art. 2

Période de vigueur

du 07/11/2022 au ...