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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

71677

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2023 (art. 14: "le 1er jour du 6ème mois qui suit sa publication au Moniteur belge.")

Période de vigueur

du 01/05/2023 au ...