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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2022
Edition:1
Page:82388
Avis du Conseil d'Etat 72273
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 01/10/2022 (art. 3, alinéa 1er)
Art. 2: a) entrée en vigueur: 01/03/2022 – b) fin de vigueur: 30/06/2022 (art. 3, alinéa 2)

Période de vigueur du 01/03/2022 au ...