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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/11/2022
Edition:1
Page:82411
Avis du Conseil d'Etat 71064 + 71065
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/11/2022 au ...